Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Préambule

Article 1: Objet

Article 2: Produits

Article 3: Prix

Article 4: Commande

Article 5: Modalités de paiement

Article 6: Conditions et délais de livraison

Article 7: Droit de rétraction

Article 8: Retours et échange

Article 9: Réserves de propriété

Article 10: Protection des données personnelles

Article 11: Propriété intellectuelle

Article 12: Durée

Article 13: Responsabilité SOLAKTA.COM

Article 14: Programme de fidélisation

Article 15: Paiement par facilité

Article 16: Droit applicable et juridiction compétente

Préambule

Le présent site internet www.solakta.com est édité par la société Solakta Solar, inscrite au registre de commerce de Tunisie sous le numéro B0146562009, dont le siège social est situé au 28 Rue Lac Victoria, Les Berges du Lac Tunisie.

Téléphone : (+216) 71 962 052

E-mail: commercial@solakta.com

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

  • La société Solakta Solar, éditrice du site www.solakta.com

Et

  • Toute personne physique ou représentant une entreprise souhaitant effectuer un achat via le site internet.

Ces conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.solakta.com et l'internaute, de la phase commande jusqu'au paiement et livraison de l'objet.

Un utilisateur est considéré comme ayant apposé une signature électronique en cochant la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente de Solakta Solar ». Cette dernière engage son auteur et a la même force probante qu'une signature manuscrite. De plus, une commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

La société Solakta Solar se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions générales qui seront applicables dés leur mise à jour.

Si une condition venait à faire défaut, la vente serait considérée régie par les lois et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés ayant leur siège social en Tunisie.

Article 2: Produits

Les produits offerts par la société Solakta Solar sont ceux figurant sur le site www.solakta.com. Ils sont proposés et expédiés sur tout le territoire tunisien dans la limite des stocks.

Tous les prix et les services sont arrêtés en Dinar tunisien et toutes les ventes sont régies par les présentes conditions générales.

Sur le site www.solakta.com, la société Solakta Solar s'engage de bien décrire et présenté les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3: Prix

Les prix de tous les produits sont indiqués sur le site de SOLAKTA.COM en Dinar tunisien TTC toutes taxes comprises incluant la TVA tunisienne, hors frais de transport, d'assurance et d'emballage cadeaux.

SOLAKTA.COM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4: Commande

  • Enregistrement d'une commande :

Pour effectuer une commande, l'utilisateur doit être âgé d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter ou être titulaire d'une autorisation parentale ou judiciaire (selon le cas ) lui permettant d'effectuer une commande sur le site internet.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Pour passer une commande sur le site www.solakta.com, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresses e-mail et son mot de passe. Un nouveau utilisateur devra créer son compte SOLAKTA.COM pour effectuer ses achats en ligne.

En cas de perte ou d'oubli de mot de passe, l'internaute peut demander un nouveau en cliquant tout simplement sur « MOT DE PASSE OUBLIÉ» et indiquant son adresse e-mail enregistré lors de l'inscription.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.solakta.com

La société Solakta Solar s'engage à honorer les commandes des produits présentés sur son site www.solakta.com dans la limite des stocks.

  • Informations fournies lors de la commande :

Le site internet www.solakta.com ne saurait être tenu responsable ni des informations formulées par le client au moment de sa commande ni de l'impossibilité de la livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.

  • Confirmation de la commande :

Les commandes sont considérées définitives et irrévocables lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client. Le client recevra un mail automatique de réception de sa commande.
Cependant, SOLAKTA.COM se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou avait existé un litige en rapport avec une commande antérieure.

  • Disponibilité de la commande :

SOLAKTA.COM accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé de la disponibilité des articles vendus sur la page produit de chaque article du site www.solakta.com.

Si, suite à une mise à jour portant sur la disponibilité, le ou les articles commandés sont indisponibles, SOLAKTA.COM en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, SOLAKTA.COM se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de la société.

Dans le cas où celle-ci ne pourra pas fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si le client ne souhaite pas recevoir un article de qualité et de prix équivalent, il peut simplement annuler la commande ou un bon d'achat de la même valeur à utiliser sur SOLAKTA.COM
En cas d'indisponibilité permanente ou prolongée dépassant la saison au cours de laquelle la commande est passée et/ou SOLAKTA.COM ne peut proposer un article de qualité et de prix équivalent, l'annulation de la commande et son éventuel remboursement seront automatiquement effectués.

Article 5: Modalités de paiement en ligne

Pour la conclusion de la vente en ligne, le paiement du prix de la commande sera une condition.

Le client peut régler ses achats en ligne par les modes de paiement électronique en vigueur et certifiés valables en Tunisie.

Le paiement peut se faire notamment par carte bancaire, virement bancaire

Les cartes bancaires:

  • Carte Visa
  • MasterCard
  • CIB

SOLAKTA.COM se réserve le droit de vérifier la réalisation du paiement avant toute livraison du produit.

Le Client peut réserver ses articles en ligne et régler sa commande à la livraison au point relais, par chèque certifié ou en espèce.

Article 6: Conditions et délais de livraison

SOLAKTA.COM assure la livraison des commandes en ligne sur tout le territoire tunisien.

Les frais seront comptabilisés au niveau de la facture et calculés en fonction du poids de la commande.

Le client doit tout simplement indiquer son choix lors du processus d'achat et la validation de sa commande en ligne.

Dans le cas de la livraison au point de relais, SOLAKTA.COM prend le soin de contacter le client par téléphone et/ou mail pour lui informer de l'arrivée de sa commande dans la boutique sélectionnée.

Dans le cas de la livraison via Aramex, l'expédition des colis est effectuée en toute garantie par La Poste.

Article 7: Droit de rétraction

Lors du processus de l'achat en ligne, le client peut vérifier ses choix, modifier et/ou confirmer une commande tant qu'elle n'a pas été acceptée par SOLAKTA.COM

Dés l'acceptation de la commande par SOLAKTA.COM, La vente est dite conclue et le client sera informé automatiquement par mail.

Article 8: Retours et échange

  • Conditions nécessaires au retour:

Si le client estime qu’il n’est pas satisfait du produit acheté, ou si ce dernier n’est pas conforme à la commande ou endommagé, il peut le retourner à SOLAKTA.COM dans les dix jours ouvrables qui suivent la livraison.

Le produit doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires et dans son emballage d'origine, pour qu'il puisse être échangé ou remboursé.

Lorsque le client ne procède pas au retour du produit qu’il estime endommagé ou non-conforme dans le délai de 10 jours qui suit la délivrance, SOLAKTA.COM se réserve le droit de débiter sur le compte du client auquel est rattachée la carte de paiement bancaire ou postale ayant servi au paiement de la commande un montant équivalent au prix du produit endommagé ou non-conforme mais qui n’a pas été retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive est censée être conclue. Cette condition suspensive sera réalisée et la deuxième vente deviendra parfaite si à l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle un produit de remplacement est adressé au client, le produit endommagé ou non-conforme n’est quand même pas retourné.

  • Frais de retours:

Dans le cas ou le produit est non conforme à la commande ou endommagé, aucun frais supplémentaire ne peut être exigé au client pour son retour.

Par contre, dans le cas ou le client n'est tout simplement pas satisfait du produit acheté, les frais de restitution seront à sa charge.

  • Règlement:

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement du retour se fera directement par crédit sur votre compte bancaire si le montant de la commande dépasse les 20DT et en espèces si le montant est inférieur à 20dt. Le client est prié de préciser le motif du retour.

Le remboursement sera fait dans la semaine suivant la prise en charge du colis.

Article 9: Réserves de propriété

Les biens commandés demeurent la propriété de SOLAKTA.COM jusqu'au parfait paiement du prix et livraison au client.

Article 10: Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives du client est nécessaire dans le cadre de la vente en ligne.

Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à SOLAKTA.COM.

A ce titre, Solakta Solar met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et utilise le protocole SSL (Security Socket Layer) qui garantit un haut niveau de protection. Ainsi la transaction et le paiement en ligne sont 100% sécurisés. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité des transactions du client sont garanties.

Le client dispose d'un droit d'accès pour mettre à jour, modifier et supprimer ses données personnelles.

En indiquant son e-mail, Le client reçoit par la même voie un accusé de réception de sa commande, ainsi que des informations sur les offres promotionnelles de Solakta Solar.

Article 11: Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.solakta.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site SOLAKTA.COM ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 12: Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.solakta.com.

Article 13: Responsabilité SOLAKTA.COM

Solakta Solar via son site www.solakta.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi SOLAKTA.COM s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de SOLAKTA.COM ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par le droit tunisien. Ainsi, SOLAKTA.COM ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 14: Programme de fidélisation

1. Solakta Solar offre un programme de fidélisation pour sa clientèle professionnelle. Ce programme se base sur le principe d’avantages matériels en fonction du chiffre d’affaires concocté auprès de Solakta Solar.

2. Ce programme prend effet le 1er Janvier de chaque année et prend fin au 31 Décembre de la même année. 

3. Pour chaque achat de Solakta Solar, le client accumule des points sur la base d’un point pour 10 mille dinars d’achat (en HT).

4. Si le client cumule au moins 6 points pendant six mois de l’année, il aura une remise de 2,0 % sur ses achats en HT.

5. Si le client cumule 10 points sur l’année, il bénéficiera d’une remise de 3,0 % sur ses achats en HT.

6. Si le client cumule 15 points sur l’année, il bénéficiera d’une remise de 4,0 % sur ses achats en HT.

7. Si le client cumule 20 points sur l’année, il bénéficiera d’une remise de 5,0 % sur ses achats en HT.

8. Ces avantages ne sont pas cumulables.

9. Pour bénéficier de ses avantages, le client doit payer toutes ses factures au comptant. Pour tout paiement par facilité, ces avantages sont réduits de 1,0 % (CAD, une remise de 4,0 % sur 20 points, 3,0% sur 15 points, 2,0 % sur 10 points, et 1,0 % sur 6 points/6mois).

Article 15: Paiement par facilité

1. Pour tout achat de moins de 7000 DT TTC, paiement au comptant.

2. Pour tout achat de 7000 à 15000 DT TTC, facilité de paiement sur 30 jours (50% immédiatement (i) et 50% i+30).

3. Pour tout achat supérieur à 15000 DT et inférieur à 30000 DT TTC, facilité de paiement sur 60 jours (50% immédiatement, 25% i+30, 25% i+60) 

4. Pour tout achat supérieur à 30000 DT, facilité de paiement sur 90 jours est possible si le client a passé trois commandes (50% immédiatement, 20% i+30, 15% i+60, 15% i+90).

NB: Paiement par facilité n’est applicable qu’aux clients de SOLAKTA SOLAR qui ont déjà passé trois commandes au comptant.

Article 16: Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre les parties sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tunis.